Retour aux autorisations de Biache-Saint-Vaast

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621282000001

Permis de démolir n° 0621282000001 à Biache-Saint-Vaast, 31 Rue Jules Guesde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282000001, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PD n° 0621282000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621282000001 a été délivré le 18 mai 2020, pour un bâtiment situé 31 Rue Jules Guesde.

Le terrain support du projet couvre 827 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Biache-Saint-Vaast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIACHE-SAINT-VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621282000001
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Jules Guesde à Biache-Saint-Vaast (62118).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282000001, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Biache-Saint-Vaast

PD n°0621281800002 Autorisé

43 Rue Jean Jaures

Biache-Saint-Vaast (62118)

06 févr. 2019 603 m² foncier

PD n°0621281900001 Autorisé

57 Rue Du Mal Foch

Biache-Saint-Vaast (62118)

12 avr. 2019 943 m² foncier

PD n°0621282000002 Autorisé

Place De La Gare

Biache-Saint-Vaast (62118)

26 avr. 2020 SNCF RESEAU

PD n°0621282000004 Autorisé

37 Rue Du Gal De Gaulle

Biache-Saint-Vaast (62118)

24 juil. 2020 466 m² foncier

PD n°0621282000003 Autorisé

48 Rue Joffre

Biache-Saint-Vaast (62118)

02 sept. 2020 50 m² foncier

PD n°0621282000005 Autorisé

24 Rue Carnot

Biache-Saint-Vaast (62118)

03 déc. 2020 721 m² foncier

Autres types d'autorisations à Biache-Saint-Vaast

Permis de construire à Biache-Saint-Vaast

373 autorisations

Permis d'aménager à Biache-Saint-Vaast

1 autorisation