Permis de démolir n° 0621261900002 à Beuvry, 46 Rue Arthur Lamendin Zac Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 0621261900002
Demandeur
FG IMMOBILIER BEUVRY II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621261900002 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un bâtiment situé 46 Rue Arthur Lamendin Zac Du Moulin. Le projet est porté par FG IMMOBILIER BEUVRY II.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ189. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Beuvry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FG IMMOBILIER BEUVRY II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841462773
- SIRET
- 84146277300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621261900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |