Permis de démolir Statut : Annulé N° 0621192300001

Permis de démolir n° 0621192300001 à Béthune, 287 Bd Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 février 2023

Dossier PD n° 0621192300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621192300001 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2023, pour un bâtiment situé 287 Bd Roger Salengro.

La parcelle concernée s'étend sur 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2023

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

2 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621192300001
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 287 Bd Roger Salengro à Béthune (62400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192300001, déposé en mairie de Béthune.

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