Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621192000005

Permis de démolir à Béthune - 200 Rue Arthur Lamendin

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 avril 2020 · Dossier PD n° 0621192000005 · Demandeur : SCI KIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0621192000005, délivré le 14 avril 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 200 Rue Arthur Lamendin, Béthune (62400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI KIMES. Le terrain concerné couvre 172 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC730.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/04/2020
Surface du terrain
172 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.

Dépôt
1 mars 2020
Autorisation
14 avril 2020
Délai d'instruction
1 mois 13 jours
Dépôt
01/03/2020
2
Autorisation
14/04/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Béthune

Adresse
200 Rue Arthur Lamendin, Béthune (62400)
Commune
Code postal
62400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC730
Code INSEE
62119

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 172 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI KIMES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
491212007
SIRET
49121200700018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621192000005
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Rue Arthur Lamendin, Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192000005, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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