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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621152400001

Permis de démolir n° 0621152400001 à Berneville, 15 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621152400001, déposé en mairie de Berneville.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 0621152400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621152400001, délivré le 12 janvier 2024 à Berneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise.

Le terrain support du projet couvre 829 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Berneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Berneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneville Code postal 62123 Identifiant INSEE 62115
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNEVILLE (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621152400001
Code commune INSEE	62115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Eglise à Berneville (62123).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621152400001, déposé en mairie de Berneville.

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PD n°0621152500001 Autorisé

17 A Rue De Beaumetz

Berneville (62123)

04 avr. 2025 939 m² foncier

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