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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621122300001

Permis de démolir n° 0621122300001 à Berles-au-Bois, 24 Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERLES AU BOIS et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621122300001, déposé en mairie de Berles-au-Bois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 0621122300001

Demandeur

COMMUNE DE BERLES AU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621122300001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERLES AU BOIS.

Le terrain concerné couvre 621 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1027, C1028, C1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Berles-au-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1027 C1028 C1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERLES AU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201129
SIRET: 21620112900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERLES AU BOIS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621122300001
Code commune INSEE	62112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Moulin à Berles-au-Bois (62123).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERLES AU BOIS et autorisé le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621122300001, déposé en mairie de Berles-au-Bois.

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PD n°0621122400001 Autorisé

13 Rue De L Abbe Thibault

Berles-au-Bois (62123)

01 juil. 2024 145 m² foncier

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