Permis de démolir n° 0621122300001 à Berles-au-Bois, 24 rue du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 0621122300001
Demandeur
COMMUNE DE BERLES AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621122300001 porte sur un bâtiment situé 24 rue du Moulin. COMMUNE DE BERLES AU BOIS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 621 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1027, C 1028, C 1029. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Berles-au-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Berles-au-Bois
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Berles-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 621 m².
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERLES AU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Berles au Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BERLES AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201129
- SIRET
- 21620112900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERLES AU BOIS (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621122300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |