Permis de démolir n° 0621111400001 à Berlencourt-le-Cauroy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PD n° 0621111400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621111400001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Berlencourt-le-Cauroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Berlencourt-le-Cauroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Berlencourt-le-Cauroy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlencourt-le-Cauroy Code postal 62810 Identifiant INSEE 62111
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLENCOURT-LE-CAUROY (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621111400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |