Permis de démolir n° 0621082400002 à Berck, 7 Rue Du Celibat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 0621082400002
Demandeur
COMMUNE DE BERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621082400002, délivré le 21 mars 2024 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Celibat. La demande émane de COMMUNE DE BERCK.
Le terrain concerné couvre 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201087
- SIRET
- 21620108700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERCK (62600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621082400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |