Permis de démolir n° 0621082200008 à Berck, Rue Baillet Et Rue Du Sile
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0621082200008
Demandeur
STELLA IMMOBILIERE DU SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621082200008, délivré le 16 décembre 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Baillet Et Rue Du Sile. STELLA IMMOBILIERE DU SANTERRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ202, BZ310, BZ322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELLA IMMOBILIERE DU SANTERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479141616
- SIRET
- 47914161600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621082200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |