Permis de démolir n° 0621001900001 à Beaurainville, 129 Rue Du 21 Mai 1940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 0621001900001
Demandeur
SCI LA VERNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621001900001 a été délivré le 6 décembre 2019 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 129 Rue Du 21 Mai 1940. La demande émane de SCI LA VERNOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 862 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Beaurainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaurainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VERNOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438633349
- SIRET
- 43863334900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621001900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |