Retour aux autorisations de Béalencourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620902100001

Permis de démolir n° 0620902100001 à Béalencourt, 4 La Place

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEALENCOURT et autorisé le 27 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620902100001, déposé en mairie de Béalencourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 0620902100001

Demandeur

COMMUNE DE BEALENCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Béalencourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620902100001 porte sur un bâtiment situé 4 La Place. COMMUNE DE BEALENCOURT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB163, OB165, OB432. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Béalencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB163 OB165 OB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béalencourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62090
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEALENCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200907
SIRET: 21620090700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEALZENCOURT (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620902100001
Code commune INSEE	62090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Place à Béalencourt (62770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEALENCOURT et autorisé le 27 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620902100001, déposé en mairie de Béalencourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Béalencourt

Permis de construire à Béalencourt

5 autorisations