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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620872500001

Permis de démolir n° 0620872500001 à Bayenghem-lès-Éperlecques, 5941 Rue De Monnecove

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620872500001, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Éperlecques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PD n° 0620872500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5941 Rue De Monnecove, le permis de démolir n° 0620872500001 a été délivré le 25 avril 2025 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 13 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

13 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620872500001
Code commune INSEE	62087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5941 Rue De Monnecove à Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620872500001, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Éperlecques.

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