Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620802400001

Permis de démolir n° 0620802400001 à Bapaume, 21 Rue De Douai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0620802400001

Demandeur

DESSEIN ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620802400001, délivré le 23 décembre 2024 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Douai. La demande émane de DESSEIN ET FILS.

Le terrain concerné couvre 1 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bapaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 070 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESSEIN ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529267163
SIRET
52926716300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620802400001
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Douai à Bapaume (62450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DESSEIN ET FILS et autorisé le 23 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620802400001, déposé en mairie de Bapaume.

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