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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620792100001

Permis de démolir n° 0620792100001 à Bancourt, 3 Gr Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620792100001, déposé en mairie de Bancourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 0620792100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620792100001, délivré le 28 juillet 2021 à Bancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Gr Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 1 586 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Localisation du projet à Bancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bancourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62079
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANCOURT (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620792100001
Code commune INSEE	62079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Gr Grande Rue à Bancourt (62450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620792100001, déposé en mairie de Bancourt.

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