Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620752000001

Permis de démolir n° 0620752000001 à Baincthun, 42 Rue De La Quesnoye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 0620752000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620752000001 a été délivré le 24 juin 2020, pour un bâtiment situé 42 Rue De La Quesnoye.

Le terrain support du projet couvre 4 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B160, B486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

4 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020

Localisation du projet à Baincthun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B160 B486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE WAST (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620752000001
Code commune INSEE 62075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Quesnoye à Baincthun (62360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620752000001, déposé en mairie de Baincthun.

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