Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620651700005

Permis de démolir n° 0620651700005 à Avion, 2 Rue Julian Grimau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 0620651700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Julian Grimau, le permis de démolir n° 0620651700005 a été délivré le 21 juin 2017 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 412 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620651700005
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Julian Grimau à Avion (62210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620651700005, déposé en mairie d'Avion.

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