Permis de démolir n° 0620651500016 à Avion, 7 Rue Barye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PD n° 0620651500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620651500016 a été délivré le 31 décembre 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue Barye.
Le terrain concerné couvre 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT105. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS EN GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |