Permis de démolir n° 0620651400010 à Avion, Le Fond De L'alouette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 0620651400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620651400010 porte sur un bâtiment situé Le Fond De L'alouette.
Le terrain d'assiette couvre 20 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ276. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |