Permis de démolir n° 0620651400002 à Avion, Impasse Auguste Blaret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 0620651400002
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620651400002 a été délivré le 7 mars 2014 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Impasse Auguste Blaret. Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Auguste Blaret
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI DORIGNIES (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |