Permis de démolir n° 0620651200009 à Avion, 5 Allée De La Draisine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 janvier 2013
Dossier PD n° 0620651200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620651200009 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Allée De La Draisine.
Le terrain concerné couvre 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Avion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2012
Décision
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |