Permis de démolir n° 0620611400001 à Averdoingt, 1 Rue D En Bas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier PD n° 0620611400001
Demandeur
COMMUNE D'AVERDOINGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620611400001 a été délivré le 6 juillet 2014 à Averdoingt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue D En Bas. La demande émane de COMMUNE D'AVERDOINGT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D52, D53, D54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Averdoingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Averdoingt Code postal 62127 Identifiant INSEE 62061
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVERDOINGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200618
- SIRET
- 21620061800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVERDOINGT (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620611400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |