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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620601400001

Permis de démolir n° 0620601400001 à Auxi-le-Château, 84 Rue Du Général Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEEV et autorisé le 13 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620601400001, déposé en mairie d'Auxi-le-Château.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 0620601400001

Demandeur

SCI DEEV

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxi-le-Château (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620601400001 a été délivré le 13 février 2014, pour un bâtiment situé 84 Rue Du Général Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DEEV.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à Auxi-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxi-le-Château Code postal 62390 Identifiant INSEE 62060
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEEV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387750755
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUXI-LE-CHÂTEAU (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620601400001
Code commune INSEE	62060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Du Général Leclerc à Auxi-le-Château (62390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEEV et autorisé le 13 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620601400001, déposé en mairie d'Auxi-le-Château.

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