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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620461800001

Permis de démolir n° 0620461800001 à Aubin-Saint-Vaast, 451 De Saint Vaast

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620461800001, déposé en mairie d'Aubin-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PD n° 0620461800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620461800001 porte sur un bâtiment situé 451 De Saint Vaast.

Le terrain d'assiette couvre 2 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Aubin-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXI LE CHATEAU (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620461800001
Code commune INSEE	62046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 451 De Saint Vaast à Aubin-Saint-Vaast (62140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620461800001, déposé en mairie d'Aubin-Saint-Vaast.

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Permis de démolir de la même période à Aubin-Saint-Vaast

PD n°0620462200001 Autorisé

705 Rue Du Grand Pont

Aubin-Saint-Vaast (62140)

04 avr. 2022

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