Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620252300001

Permis de démolir n° 0620252300001 à Ambleteuse, 5 Rue De Ferquent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 0620252300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620252300001, délivré le 8 février 2023 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Ferquent.

Le terrain support du projet couvre 2 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD315. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ambleteuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2023

Localisation du projet à Ambleteuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 756 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBLETEUSE (62164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620252300001
Code commune INSEE 62025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Ferquent à Ambleteuse (62164).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620252300001, déposé en mairie d'Ambleteuse.

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