Permis de démolir n° 0620192600003 à Aix-Noulette, 9 B Rue Froide
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 0620192600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620192600003 a été délivré le 10 août 2026 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 B Rue Froide.
Le terrain d'assiette couvre 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD400. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aix-Noulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
10 août 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620192600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |