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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620161300001

Permis de démolir n° 0620161300001 à Airon-Saint-Vaast, Rd143E3 La Culbute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERCK et autorisée le 28 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620161300001, déposé en mairie d'Airon-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 0620161300001

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Airon-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620161300001 a été délivré le 28 août 2013, pour un bâtiment situé Rd143E3 La Culbute. La demande émane de COMMUNE DE BERCK.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Localisation du projet à Airon-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Culbute

Territoires administratifs

Commune: Airon-Saint-Vaast Code postal 62180 Identifiant INSEE 62016
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201087
SIRET: 21620108700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERCK (62600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620161300001
Code commune INSEE	62016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd143E3 La Culbute à Airon-Saint-Vaast (62180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERCK et autorisée le 28 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620161300001, déposé en mairie d'Airon-Saint-Vaast.

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