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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620131900001

Permis de démolir n° 0620131900001 à Agny, 26 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131900001, déposé en mairie d'Agny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PD n° 0620131900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620131900001 a été délivré le 25 mars 2019 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue Jules Guesde.

La parcelle concernée s'étend sur 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Agny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Localisation du projet à Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620131900001
Code commune INSEE	62013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Jules Guesde à Agny (62217).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131900001, déposé en mairie d'Agny.

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Permis de démolir de la même période à Agny

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