Permis de démolir n° 0620112400001 à Agnez-lès-Duisans, Rue Leflon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 0620112400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620112400001 a été délivré le 12 avril 2024 à Agnez-lès-Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Leflon.
Le terrain d'assiette couvre 1 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Agnez-lès-Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnez-lès-Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62011
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620112400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |