Permis de démolir n° 06200826L0001 à Acquin-Westbécourt, 16 Rue De La Tranquillite Nordal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 06200826L0001
Demandeur
LE JARDIN DE LA TRANQUILLITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06200826L0001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Acquin-Westbécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Tranquillite Nordal. La demande émane de LE JARDIN DE LA TRANQUILLITE.
Le terrain d'assiette couvre 1 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A349, 0A348. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Acquin-Westbécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Acquin-Westbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nordal
Territoires administratifs
- Commune
- Acquin-Westbécourt Code postal 62380 Identifiant INSEE 62008
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE LA TRANQUILLITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993245653
- SIRET
- 99324565300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACQUIN-WESTBECOURT (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06200826L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |