Permis de démolir n° 06150818B0001 à Vimoutiers, 3 Rue Gigon De La Bertrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 06150818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06150818B0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue Gigon De La Bertrie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |