Permis de démolir n° 06148016A0001 à Tanville, Le Bas Montier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 06148016A0001
Demandeur
SCI DE LA PETITE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06148016A0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Tanville (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bas Montier. Le demandeur déclaré est SCI DE LA PETITE MAISON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PETITE MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531778389
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TANVILLE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |