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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06147523P0001

Permis de démolir n° 06147523P0001 à Soligny-la-Trappe, 14 Vaunoise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147523P0001, déposé en mairie de Soligny-la-Trappe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PD n° 06147523P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Soligny-la-Trappe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06147523P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Vaunoise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI44. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Soligny-la-Trappe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Localisation du projet à Soligny-la-Trappe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI40 ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soligny-la-Trappe Code postal 61380 Identifiant INSEE 61475
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLIGNY LA TRAPPE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06147523P0001
Code commune INSEE	61475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Vaunoise à Soligny-la-Trappe (61380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147523P0001, déposé en mairie de Soligny-la-Trappe.

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