Permis de démolir n° 06146613F0001 à La Selle-la-Forge, Le Bay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 06146613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146613F0001 porte sur un bâtiment situé Le Bay.
Le terrain d'assiette couvre 1 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB252. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |