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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146322F0001

Permis de démolir n° 06146322F0001 aux Monts d'Andaine, Le Bourg Sauvagere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOPO ETUDES et autorisée le 1 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146322F0001, déposé en mairie des Monts d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 06146322F0001

Demandeur

TOPO ETUDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06146322F0001, délivré le 1 mars 2022 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg Sauvagere. Le dossier a été déposé par TOPO ETUDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Monts d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet aux Monts d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sauvagere

Territoires administratifs

Commune: Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPO ETUDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383693702
SIRET: 38369370200052
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146322F0001
Code commune INSEE	61463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Sauvagere aux Monts d'Andaine (61600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOPO ETUDES et autorisée le 1 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146322F0001, déposé en mairie des Monts d'Andaine.

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Permis de démolir de la même période aux Monts d'Andaine

PD n°06146319F0001 Autorisé

10 Route De L'etang De La Forge La Sauvagere

Les Monts d'Andaine (61600)

14 août 2019 427 m² foncier

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