Permis de démolir n° 06146221V0002 à Sarceaux, 99 Rue Wladimir Martel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 06146221V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Rue Wladimir Martel, le permis de démolir n° 06146221V0002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Sarceaux (Orne, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sarceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCEAUX (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146221V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |