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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06144722F0001

Permis de démolir n° 06144722F0001 à Saint-Pierre-du-Regard, 16 Rue Du Hoyer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06144722F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Regard.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 06144722F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06144722F0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Hoyer.

Le terrain d'assiette couvre 322 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Regard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DU REGARD (61790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06144722F0001
Code commune INSEE	61447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Hoyer à Saint-Pierre-du-Regard (61790).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06144722F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Regard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-du-Regard

PD n°06144722F0002 Autorisé

16 Rue Du Hoyer

Saint-Pierre-du-Regard (61790)

30 déc. 2022 322 m² foncier

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