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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141823P0001

Permis de démolir n° 06141823P0001 à Saint-Mard-de-Réno, 3 Le Ponchartrain -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO et autorisée le 17 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141823P0001, déposé en mairie de Saint-Mard-de-Réno.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 06141823P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Le Ponchartrain -, le permis de démolir n° 06141823P0001 a été délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Mard-de-Réno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104182
SIRET: 21610418200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARD-DE-RENO (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141823P0001
Code commune INSEE	61418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Le Ponchartrain - à Saint-Mard-de-Réno (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO et autorisée le 17 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141823P0001, déposé en mairie de Saint-Mard-de-Réno.

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