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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141623A0001

Permis de démolir n° 06141623A0001 à Saint-Léonard-des-Parcs, La Cour Gautier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141623A0001, déposé en mairie de Saint-Léonard-des-Parcs.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 06141623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Cour Gautier, le permis de démolir n° 06141623A0001 a été délivré le 6 février 2024 à Saint-Léonard-des-Parcs (Orne, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA20, OA62, OA63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Parcs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA20 OA62 OA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Gautier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-des-Parcs Code postal 61390 Identifiant INSEE 61416
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEONARD-DES-PARCS (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141623A0001
Code commune INSEE	61416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cour Gautier à Saint-Léonard-des-Parcs (61390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141623A0001, déposé en mairie de Saint-Léonard-des-Parcs.

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