Retour aux autorisations de Saint-Léger-sur-Sarthe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141522A0001

Permis de démolir n° 06141522A0001 à Saint-Léger-sur-Sarthe, Les Clairets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141522A0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PD n° 06141522A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06141522A0001, délivré le 8 octobre 2022 à Saint-Léger-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Clairets.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/10/2022

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clairets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61415
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MESNIERE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141522A0001
Code commune INSEE	61415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Clairets à Saint-Léger-sur-Sarthe (61170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141522A0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-sur-Sarthe

Permis de construire à Saint-Léger-sur-Sarthe

9 autorisations