Permis de démolir n° 06140817F0001 à Sainte-Honorine-la-Guillaume, L Epieriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PD n° 06140817F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Epieriere, le permis de démolir n° 06140817F0001 a été délivré le 5 janvier 2018 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOISSE (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06140817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |