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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06140719F0001

Permis de démolir n° 06140719F0001 à Sainte-Honorine-la-Chardonne, La Bernottiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140719F0001, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 06140719F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06140719F0001 porte sur un bâtiment situé La Bernottiere.

Le terrain d'assiette couvre 3 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

3 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06140719F0001
Code commune INSEE	61407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bernottiere à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140719F0001, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

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