Permis de démolir n° 0614022500001 à Saint-Hilaire-de-Briouze, Le Tronchet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0614022500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614022500001 porte sur un bâtiment situé Le Tronchet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tronchet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNOU (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |