Permis de démolir n° 06140023A0001 à Saint-Gervais-du-Perron, 1 Chemin Des Etangs Les Maulorees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 06140023A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Saint-Gervais-du-Perron (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06140023A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Etangs Les Maulorees.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-du-Perron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-du-Perron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maulorees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-du-Perron Code postal 61500 Identifiant INSEE 61400
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-DU-PERRON (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06140023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |