Permis de démolir n° 06139714A0001 à Saint-Germain-du-Corbéis, 32 Rte De Fresnay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 06139714A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06139714A0001 a été délivré le 3 mars 2014 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 32 Rte De Fresnay. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI174, AI216, AI217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Corbéis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103978
- SIRET
- 21610397800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06139714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |