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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06138824P0001

Permis de démolir n° 06138824P0001 à Saint-Fulgent-des-Ormes, Lieu-Dit Girco -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ORMES et autorisé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138824P0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent-des-Ormes.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 06138824P0001

Demandeur

SCI DES ORMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06138824P0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Saint-Fulgent-des-Ormes (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Girco -. Le demandeur déclaré est SCI DES ORMES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Saint-Fulgent-des-Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fulgent-des-Ormes Code postal 61130 Identifiant INSEE 61388
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ORMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797674660
SIRET: 79767466000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FULGENT-DES-ORMES (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06138824P0001
Code commune INSEE	61388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Girco - à Saint-Fulgent-des-Ormes (61130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ORMES et autorisé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138824P0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent-des-Ormes.

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