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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0613842500002

Permis de démolir n° 0613842500002 à Saint-Ellier-les-Bois, 2 La Gueferie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613842500002, déposé en mairie de Saint-Ellier-les-Bois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0613842500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0613842500002, délivré le 9 juillet 2025 à Saint-Ellier-les-Bois (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 La Gueferie.

Le terrain concerné couvre 11 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Ellier-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

11 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ellier-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ellier-les-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61384
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ELLIER-LES-BOIS (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0613842500002
Code commune INSEE	61384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Gueferie à Saint-Ellier-les-Bois (61320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613842500002, déposé en mairie de Saint-Ellier-les-Bois.

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