Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06137224A0001

Permis de démolir n° 06137224A0001 à Saint-Céneri-le-Gérei, Place Du Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 06137224A0001

Demandeur

SCI RAGONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06137224A0001 a été délivré le 9 août 2024 à Saint-Céneri-le-Gérei (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Place Du Bourg. La demande émane de SCI RAGONDIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Céneri-le-Gérei est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024

Localisation du projet à Saint-Céneri-le-Gérei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céneri-le-Gérei Code postal 61250 Identifiant INSEE 61372
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAGONDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951373836
SIRET
95137383600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CENERI-LE-GEREI (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06137224A0001
Code commune INSEE 61372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Bourg à Saint-Céneri-le-Gérei (61250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RAGONDIN et autorisée le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137224A0001, déposé en mairie de Saint-Céneri-le-Gérei.

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