Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06136922F0001

Permis de démolir n° 06136922F0001 à Saint-Bômer-les-Forges, La Hayere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 06136922F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06136922F0001, délivré le 22 août 2022 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Hayere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022

Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BOMER LES FORGES (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06136922F0001
Code commune INSEE 61369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Hayere à Saint-Bômer-les-Forges (61700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136922F0001, déposé en mairie de Saint-Bômer-les-Forges.

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