Permis de démolir n° 06136623B0001 à Saint-Aubin-de-Bonneval, 2006 Route De La Herissonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 06136623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-de-Bonneval (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06136623B0001 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un bâtiment situé 2006 Route De La Herissonniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Bonneval Code postal 61470 Identifiant INSEE 61366
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOLLETIERE-ABENON (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06136623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |