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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06136223F0001

Permis de démolir n° 06136223F0001 à Saint-André-de-Messei, 1 Vaudrebrune

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PGS PERURENA et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136223F0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Messei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 06136223F0001

Demandeur

PGS PERURENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Saint-André-de-Messei (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06136223F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Vaudrebrune. Le demandeur déclaré est PGS PERURENA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E573. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61362
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGS PERURENA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519844799
SIRET: 51984479900030
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)

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PD n°0141772200003 Autorisé

5138 Goulafre

11 août 2022

PD n°0141772200002 Autorisé

5138 Goulafre

20 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06136223F0001
Code commune INSEE	61362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Vaudrebrune à Saint-André-de-Messei (61440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PGS PERURENA et autorisé le 23 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136223F0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Messei.

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